Nouveaux arrêtés « Formation des télépilotes »

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Deux nouveaux arrêtés « Formation des télépilotes » ont été publiés il y a peu par Legifrance :

        – Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir :

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957298

 

        – Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957324

 

Bien que le contenu des formations reste globalement identique, le cadre de leur application a été grandement modifié.

 

L’arrêté « Formation à des fins de loisir » s’applique maintenant uniquement aux télépilotes volant au sein d’associations d’aéromodélisme. Pour les autres activités « de loisir » (hors association d’aéromodélisme), les dispositions de formation de la réglementation européenne s’appliquent pleinement. Celle-ci ne faisant plus cette distinction loisir/activités particulières, ce sont les règles de formation de la catégorie correspondante qui s’appliquent (pour le loisir, généralement la catégorie Ouverte, limitée pour le moment).

L’arrêté « Formation à des fins autres que le loisir » s’applique maintenant uniquement aux télépilotes volant selon les scénarios standards nationaux S1, S2, S3.

Pour toutes les autres applications « hors scénarios standards nationaux », la formation est définie dans la réglementation européenne et non au niveau national : catégorie Ouverte, autorisations d’exploitations, scénarios standards européens quand ceux-ci rentreront en application, catégorie Certifiée quand elle sera définie.

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