Nouvelle réglementation européenne – communication de la FPDC

Actualité TechniDrone_reglementation_europeenne
De nouvelles réglementations françaises et, surtout, européennes entrent en vigueur dans les prochaines semaines, et s’ajoutent ou remplacent les obligations actuelles.

Communication officielle de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC)

 

Avant le 29 décembre 2020 : équiper ses drones de plus de 800 grammes d’un dispositif de signalement électronique, et si vols de nuit également d’un dispositif de signalement lumineux. Voir avec le vendeur du matériel si votre drone a déjà le dispositif ou peut bénéficier d’une mise à jour externe. Dans la négative, des dispositifs amovibles sont disponibles. Le vendeur du drone ou du dispositif amovible doit vous donner un numéro d’identifiant à saisir immédiatement sur Alpha Tango!!! Pour information, le signalement émet l’identifiant, position, position décollage, vitesse sol, route, ceci pour contrôler que le vol (de drone) est licite. Les forces de l’ordre pourront ainsi détecter, identifier des drones dont le vol est illicite, notamment proche de sites ou événements sensibles, et par ce biais, sanctionner propriétaire, exploitant et pilote que l’on pourra mettre en lien avec le drone repéré illicite. (paragraphe 11.1 guide DSAC SPEC)
31 DECEMBRE 2020 : ENTREE EN APPLICATION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION EUROPEENNE

Avant le 31 décembre 2020 / s’enregistrer en tant qu’exploitant de drone :

·  Cet enregistrement est différent de la déclaration d’activité.

·  Vous pouvez le réaliser, dès à présent, sur Alpha Tango.
Vous obtenez, ainsi, un numéro de type FRA+13caractères, à apposer sur le drone. (paragraphe 15.1 guide DSAC SPEC)

Informer et former vos équipes sur les nouvelles règles européennes et modifier vos check-lists de préparation de mission en conséquence

En janvier 2021 :

·  Le MAP change d’appellation pour MANEX (Manuel d’Exploitation). Votre rédaction actuelle reste valide pour vos missions réalisées en scénarios nationaux. Mais vous devrez modifier certains éléments comme la hauteur max (120 mètres) ou les obligations liées à l’enregistrement de l’exploitant.
(paragraphe 17.3 guide DSAC SPEC)

·  Comme auparavant, réaliser votre demande annuelle de prise de vue spectre visible et pour l’invisible (thermographie) si arrive à échéance, réaliser votre bilan annuel.

·  Vous pourrez continuer à opérer selon les scénarios français S1 S2 S3, et ceci jusqu’au 2 décembre 2023.

·  Le scénario S4 disparaît car non compatible avec les exigences européennes. Une autorisation spécifique de la DSAC est nécessaire.
2 DECEMBRE 2021 : ENTREE EN APPLICATION DES SCENARIOS EUROPEENS

Avant le 2 décembre 2021 :

·  S’enregistrer en tant qu’exploitant  avant cette date, vous permettra de rester, si vous le souhaitez, en scénarios nationaux jusqu’au 2 décembre 2023.

·  Après cette date, obligation pour les nouveaux exploitants d’adopter les scénarios européens. En catégorie spécifique, vous ne pourrez utiliser que les drones affichant un marquage CE, marquage compatible avec le scénario.

·  Si vous obtenez votre qualification de télépilote française avant le 2 décembre 2021, vous pourrez opérer en scénarios nationaux jusqu’au 2 décembre 2023.

·  La formation nécessaire aux scénarios européens utilisables à partir du 2 décembre 2021, n’est pas arrêtée à ce jour (octobre 2020). Nous vous tiendrons informés à chaque étape et sur chaque sujet : programme, équivalences, durée de validité, organismes de formation habilités, …

·  L’attestation de conception de type ne sera plus délivrée par la DSAC après le 2 décembre 2021, un drone homologué avant cette date pourra être utilisé en catégorie spécifique dans le cadre des 3 scénarios français jusqu’au 2 décembre 2023. Après cette  date, vous ne pourrez utiliser ce même drone que en catégorie Open A3, cadre dans lequel très peu de missions professionnelles sont réalisables.

A partir du 02/12/21 :  tous les nouveaux drones nouvellement mis sur le marché devront être marqués CE.

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